Modèle de statuts et règlements de district

Le modèle de gouvernance des districts sert de guide afin d'aider les districts à élaborer leurs propres politiques de gouvernance qui tiennent compte de leurs propres besoins et pratiques, tout en s'assurant qu'ils sont conformes à la structure et au format de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL), comme le reflètent les règlements et les politiques provinciales d’ERO/RTO.

Le modèle de gouvernance des districts est disponible en français (PDF) et en anglais (PDF )